ART. 10	N°674	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juin 2023
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VISANT À FACILITER LA MISE EN OEUVRE DES OBJECTIFS DE « ZÉRO ARTIFICIALISATION NETTE » AU COEUR DES TERRITOIRES - (N° 1359)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°674
présenté par
M. Ray, M. Emmanuel Maquet, M. Vermorel-Marques, M. Cinieri et M. Cordier
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ARTICLE 10
À l’alinéa 3, après la secondeoccurrence du mot :
« urbanisme »
insérer les mots :
« , ainsi que les surfacesartificialisées rendues impropres à l’usage en raison d’unecause naturelle extérieure à l’ouvrage, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement permetd’intégrer plus explicitement les enjeux liés à l’ensembledes causes naturelles dans les critères de territorialisationdes objectifs de lutte contre l’artificialisation dessols. 
Dans la rédaction actuelle, seules les surfaces concernées parle recul du trait de côte sont prises en compte alors qu’ilexiste plusieurs causes naturelles qui peuvent conduire àrendre des parcelles impropres à leur usage sur l’ensemble duterritoire.
Les phénomènes d’érosion ou d’éboulements, se produisent eneffet régulièrement sur des territoires particulièrementvulnérables aux changements climatiques, notamment dans lesterritoires de montagne.
Il semble cohérent que ces territoires bénéficient également desdérogations prévues pour les territoires littoraux.