AVANT ART. 6	N°691	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juin 2023
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VISANT À FACILITER LA MISE EN OEUVRE DES OBJECTIFS DE « ZÉRO ARTIFICIALISATION NETTE » AU COEUR DES TERRITOIRES - (N° 1359)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°691
présenté par
Mme Belluco et les membres du groupe Écologiste - NUPES
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AVANT L’ARTICLE 6
Rédiger ainsi l’intitulé duchapitre III :
« Offrir un « bonartificialisation » à tous les maires avant les électionssénatoriales »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de clarificationvise à préciser les motivations du législateur. 
Ce chapitre instaure une “garantierurale”, fixée à 1 hectare de façon complètement discrétionnaire,pour chaque territoire, sans tenir nullement compte desspécificités des territoires, contrairement à ce qu’affirmeactuellement le titre du chapitre.