ART. 3	N°708	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juin 2023
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VISANT À FACILITER LA MISE EN OEUVRE DES OBJECTIFS DE « ZÉRO ARTIFICIALISATION NETTE » AU COEUR DES TERRITOIRES - (N° 1359)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°708
présenté par
M. Naillet, M. Delautrette, M. Potier, Mme Battistel, M. Hajjar, Mme Jourdan et M. Leseul
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ARTICLE 3
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« G. – À La Réunion,l’instance chargée d’élaborer le schéma d’aménagement régionalprévu à l’article L. 4433‑7 du code général des collectivitésterritoriales se substitue à la conférence mentionnée auprésent V. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La Réunion est une régiondépartementale de 2512 km2 dont 42% est classé au titre du Parcnational comptant environ 860 000 habitants. Alors que toutes lescollectivités territoriales devant être représentées dans cettenouvelle conférence régionale de gouvernance de la politique deréduction de l’artificialisation des sols dans le sont égalementdéjà au sein du Comité d’élaboration du schéma d’aménagementrégional (CESAR), il ne semble pas nécessaire de créer uneénième instance. 
C’est pourquoi cet amendementpropose que le CESAR se substitue à cette nouvelle instance à LaRéunion.