ART. 3	N°746	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juin 2023
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VISANT À FACILITER LA MISE EN OEUVRE DES OBJECTIFS DE « ZÉRO ARTIFICIALISATION NETTE » AU COEUR DES TERRITOIRES - (N° 1359)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°746
présenté par
M. Delautrette, M. Potier, Mme Battistel, M. Hajjar, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Naillet et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE 3
Après l’alinéa 19, insérerl’alinéa suivant :
« 16° Un représentant del’établissement public foncier ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à intégrer un représentant de l’EPFrégional au sein de la composition de la conférence régionale degouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation dessols.
Ces conférences territorialesdevront certes contribuer à territorialiser l’objectif ZAN maiségalement à trouver les solutions les plus adaptées, notamment auregard des réhabilitations à réaliser. 
Les EPF jouent à cet égard un rôleparticulier dans l’aménagement du territoire. Leur présence au seinde la conférence ZAN pourra ainsi contribuer à proposer auxélus des solutions de réhabilitation et de revitalisation.