ART. 3	N°748 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juin 2023
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VISANT À FACILITER LA MISE EN OEUVRE DES OBJECTIFS DE « ZÉRO ARTIFICIALISATION NETTE » AU COEUR DES TERRITOIRES - (N° 1359)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°748 (Rect)
présenté par
M. Delautrette, M. Potier, Mme Battistel, M. Hajjar, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Naillet et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE 3
Après l’alinéa 30, insérerl’alinéa suivant :
« 3° bis Deséléments relatifs à l’ensemble des biens bâti ou non bâti,inutilisé et dont l’état, la configuration ou l’occupation totaleou partielle ne permet pas un réemploi sans un aménagement ou destravaux préalables tel que définis à l’article L. 111‑26 ducode de l’urbanisme, permettant d’éviter l’artificialisation denouvelles zones au regard des objectifs de réduction de laconsommation foncière au niveau régional ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à intégrer des éléments relatifs àla disponibilité du foncier déjà artificialisé. 
Le renouvellement du bâti peutpasser soit par la réhabilitation de l’habitat ancien, soit par ladémolition reconstruction aux normes environnementales adaptées auchangement climatique.
Ce renouvellement est possibleaussi bien en zone rurale qu’en zone urbaine. Il existe en effet,dans tous les territoires, un gisement de friches industrielles etagricoles qu’il convient de mobiliser dans un objectif de maîtrisede la consommation foncière.