ART. 3	N°749	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juin 2023
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VISANT À FACILITER LA MISE EN OEUVRE DES OBJECTIFS DE « ZÉRO ARTIFICIALISATION NETTE » AU COEUR DES TERRITOIRES - (N° 1359)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°749
présenté par
M. Delautrette, M. Potier, Mme Battistel, M. Hajjar, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Naillet et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE 3
À la fin de l’alinéa 32,substituer aux mots :
« de la nécessité de modifier,le cas échéant, le dispositif de réduction de l’artificialisationdes sols prévu au présent article »
les mots :
« du niveau de consommationfoncière et des résultats obtenus au regard des objectifs deréduction de l’artificialisation retenus au niveau régional afin dediviser par deux le rythme d’artificialisation des sols à horizon2030 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à préciser, dans le cadre du rapportannuel remis par chaque conférence régionale de gouvernance de lapolitique de réduction de l’artificialisation des sols, un état deslieux du niveau de consommation foncière. 
L’objectif de cet amendement est desuivre précisément, région par région, l’état de la consommationfoncière afin d’être en mesure d’observer l’avancement desobjectifs de réduction de l’artificialisation des sols.