ART. 4	N°751	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juin 2023
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VISANT À FACILITER LA MISE EN OEUVRE DES OBJECTIFS DE « ZÉRO ARTIFICIALISATION NETTE » AU COEUR DES TERRITOIRES - (N° 1359)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°751
présenté par
M. Delautrette, M. Potier, Mme Battistel, M. Hajjar, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Naillet et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE 4
À l’alinéa 9, substituer auxmots : 
« souveraineté nationale ou latransition écologique »
les mots : 
« transition écologique eténergétique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à préciser la nature des projetsindustriels d’intérêt majeur concernés qui pourront concernés à lafois la transition écologique mais aussi énergétique. 
L’enjeu de décarbonation de notreéconomie et d’un nouveau mix énergétique vont induire des nouveauxprojets de production énergétique sur l’ensemble duterritoire.