ART. 4	N°752	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juin 2023
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VISANT À FACILITER LA MISE EN OEUVRE DES OBJECTIFS DE « ZÉRO ARTIFICIALISATION NETTE » AU COEUR DES TERRITOIRES - (N° 1359)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°752
présenté par
M. Delautrette, M. Potier, Mme Battistel, M. Hajjar, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Naillet et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE 4
Après l’alinéa 9,insérer l’alinéa suivant :
« b bis) Lesprojets industriels de santé permettant de relocaliser laproduction de certains médicaments dont le niveau de criticité estfréquent ou très fréquent ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à intégrer les projets industrielsqui contribueront à la souveraineté du pays en matière desanté. 
Depuis la crise du Covid, notrepays fait régulièrement face à des pénuries de médicaments. LeGouvernement a récemment publié « une feuille de routepénuries » qui doit permettre de traduire une listeessentielle de médicaments dont il faut assurer la production surle territoire national pour des raisons de santépublique. 
Le présent amendement traduit donccette volonté par voie législative pour permettre la relocalisationde la production d’un certain nombre de médicamentsessentiels.