ART. 10	N°755	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juin 2023
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VISANT À FACILITER LA MISE EN OEUVRE DES OBJECTIFS DE « ZÉRO ARTIFICIALISATION NETTE » AU COEUR DES TERRITOIRES - (N° 1359)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°755
présenté par
M. Delautrette, Mme Battistel, M. Potier, Mme Jourdan et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE 10
À l’alinéa 3, substituer auxmots :
« vocation à êtrerenaturés » 
les mots :
« fait l’objet d’unerenaturation ayant rétabli les fonctions écologiques de leursol, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à mieux prendre en compte ledécompte des zones abandonnées du fait du recul du trait decôte.