ART. 14	N°774	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juin 2023
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VISANT À FACILITER LA MISE EN OEUVRE DES OBJECTIFS DE « ZÉRO ARTIFICIALISATION NETTE » AU COEUR DES TERRITOIRES - (N° 1359)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°774
présenté par
M. Marchive
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ARTICLE 14
À l’alinéa 4, substituerau mot :
« superficie »
le mot :
« surface ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Coordination rédactionnelle.