ART. 10	N°776	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juin 2023
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VISANT À FACILITER LA MISE EN OEUVRE DES OBJECTIFS DE « ZÉRO ARTIFICIALISATION NETTE » AU COEUR DES TERRITOIRES - (N° 1359)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°776
présenté par
Mme Belluco et les membres du groupe Écologiste - NUPES
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ARTICLE 10
Supprimer l’alinéa 3.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet de cet amendement estd’éviter que ne soient considérés comme renaturés des espaces quine le sont pas, qui sont éventuellement pollués, mais ayant un jourvocation à l’être. 
Le 12 juin 2022, il y avait, en France, 6 293 candidats à ladéputation. Par définition, tous ces candidats avaient vocation àdevenir députés. Or, il n’y a aujourd’hui que 577députés. 
Avant que Maître Renard, par l’odeur alléché, ne vienne déroberson fromage à Maître Corbeau, ce dernier avait vocation à lemanger. 
Il ne suffit pas d’avoir vocation pour être. Il ne suffit pasd’avoir vocation à être renaturé pour être considéré commerenaturé. 
Par ailleurs, une telle disposition décourage complètement àmener des opérations de renaturation puisque ce n’est pasnécessaire. 
Cet amendement supprime ce non-sens, qui dissimule en réalitéune réduction des objectifs de renaturation.