ART. 10	N°790	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juin 2023
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VISANT À FACILITER LA MISE EN OEUVRE DES OBJECTIFS DE « ZÉRO ARTIFICIALISATION NETTE » AU COEUR DES TERRITOIRES - (N° 1359)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°790
présenté par
Mme Belluco et les membres du groupe Écologiste - NUPES
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ARTICLE 10
À l’alinéa 3, substituer auxmots :
« vocation à êtrerenaturés » 
les mots :
« fait l’objet d’unerenaturation ayant rétabli les fonctions écologiques de leursol, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de garantirque les espaces considérés comme “désartificialisés” ont bien faitl’objet d’une renaturation ayant rétabli les fonctions écologiquesdu sol, sans quoi aucune opération de renaturation n’aura lieu etdes espaces artificialisés seront comptés commerenaturés.