ART. 13	N°805	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juin 2023
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VISANT À FACILITER LA MISE EN OEUVRE DES OBJECTIFS DE « ZÉRO ARTIFICIALISATION NETTE » AU COEUR DES TERRITOIRES - (N° 1359)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°805
présenté par
Mme Belluco et les membres du groupe Écologiste - NUPES
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ARTICLE 13
Retiré avant publication.