ART. 14	N°818	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juin 2023
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VISANT À FACILITER LA MISE EN OEUVRE DES OBJECTIFS DE « ZÉRO ARTIFICIALISATION NETTE » AU COEUR DES TERRITOIRES - (N° 1359)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°818
présenté par
Mme Belluco et les membres du groupe Écologiste - NUPES
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ARTICLE 14
Après l’alinéa 1, insérerl’alinéa suivant : 
« I bis. – Ladernière phrase du dernier alinéa de l’article 207 de la loin° 2021‑1104 du 22 août 2021 portant lutte contre lechangement climatique et renforcement de la résilience estcomplétée par les mots : « et en proposant des outils demesures de l’intensification et la multiplication d’usages des solsartificialisés ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Parmi les outils proposés pourmettre en œuvre la densification, il est essentiellement questionde recyclage urbain et de densification du bâti. Il paraîtcependant utile de développer des outils et des savoir-faire pourfavoriser l’intensification et la multiplication desusages. 
Celles-ci peuvent être définies pour l’une, sur une surfacedonnée, par une plus grande utilisation quantitative de l’espace(utilisé par plus de personnes, à plus de moments), pour l’autre,par une plus grande utilisation qualitative de l’espace (pour desusages différents, pour des publics variés). 
L’intensification et la multiplication des usages des solsartificialisés permettent notamment de ne pas altérer le cadre devie des habitants, ce qui est le frein principal à la densificationurbaine. 
D’un point de vue économique, cette dynamique permet demutualiser les coûts de fonctionnement des bâtiments. 
Depuis de très longues années, et au moins depuis le Droit à laVille d’Henri Lefebvre, la monofonctionnalité des espaces estcritiquée. Il y a le lieu de travail, le lieu de loisir, larésidence, le lieu où l’on s’approvisionne. Cette différenciationdes espaces entraîne d’abord une désincarnation des espacesartificialisés, qui meurent à tour de rôle quand l’usage les quitte(pensons aux bureaux vides les deux tiers de la journée). Elleinduit une consommation accrue du foncier, ainsi qu’un allongementdes durées et des distances parcourues, ce qui n’est pas sans effetsur le climat, la biodiversité, et le pouvoir d’achat de nosconcitoyens. 
Aussi est-il essentiel que nos outils de lutte contrel’artificialisation des sols s’accompagnent d’instruments pourcontribuer à une intensification et à une multiplication des usagesdes espaces artificialisés. 
Tel est l’objet de cet amendement.