ART. 4	N°821	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juin 2023
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VISANT À FACILITER LA MISE EN OEUVRE DES OBJECTIFS DE « ZÉRO ARTIFICIALISATION NETTE » AU COEUR DES TERRITOIRES - (N° 1359)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°821
présenté par
Mme Belluco et les membres du groupe Écologiste - NUPES
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ARTICLE 4
À la fin de l’alinéa 11,supprimer les mots : 
« , ainsi que celles réaliséespar le port autonome de Strasbourg ; »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à clarifierl’objet de cet alinéa. 
L’ajout des opérationsd’aménagement réalisées au sein des circonscriptions portuairesdans la liste des projets bénéficiant de l’inclusion dans lacomptabilité nationale est justifiée par le ministre par lesaménagements nécessaires pour l’éolien offshore. 
A notre connaissance, il n’y a pasde projet d’éoliennes offshore à Strasbourg et la mention fortuitedes opérations menées sur ce port est donc inappropriée. 
L’objet de cet amendement est doncde la supprimer.