ART. 4	N°823	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juin 2023
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VISANT À FACILITER LA MISE EN OEUVRE DES OBJECTIFS DE « ZÉRO ARTIFICIALISATION NETTE » AU COEUR DES TERRITOIRES - (N° 1359)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°823
présenté par
M. Fournier et les membres du groupe Écologiste - NUPES
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ARTICLE 4
Supprimer l’alinéa 9.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement d’appel vise àalerter sur la nécessité de prioriser les espaces déjàartificialisés, et notamment les friches, pour développer lesprojets liés à la relocalisation de certaines activitésindustrielles.
Il vise également à alerter sur les risques de sortie ducomptage ZAN pour les projets qualifiés d’ “industries vertes” parle gouvernement. En effet, les annonces de Bruno le Maires’agissant de la réindustrialisation de la France ont de quoiinquiéter, puisqu’il proposait de décompter de l’artificialisationles projets qualifiés - à tort ou à raison- d’industrie verte. Unedéclaration inquiétante en ce qu’elle considère que ces projetsdoivent contribuer à artificialiser davantage alors qu’ilsdevraient se développer sur des friches et qu’en plus ilsouhaiterait que cette artificialisation ne compte pas, par lavolonté de la baguette magique de Bercy. Un amendement vientd’ailleurs d’être adopté au Sénat pour décompter les projetsd’artificialisation au profit de l’installation d’industries dîtesvertes du ZAN. Un amendement en totale opposition avec ce quia été adopté dans ce texte en commission. 
Par cet amendement nous voulons donc :
1) Permettre au gouvernement de rappeler la position officielledu gouvernement : l’artificialisation causée par ces projets seradécomptée et intégrée dans le forfait national et ne s’envolera parmiracle.
2) Obtenir une garantie du gouvernement sur le fléchage deces projets vers des espaces déjà artificialisés et notamment lesfriches.  
Tel est l’objet de cet amendement.