ART. 7	N°825	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juin 2023
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VISANT À FACILITER LA MISE EN OEUVRE DES OBJECTIFS DE « ZÉRO ARTIFICIALISATION NETTE » AU COEUR DES TERRITOIRES - (N° 1359)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°825
présenté par
M. Larsonneur et M. Vuibert
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ARTICLE 7
À la première phrase del’alinéa 2, après le mot :
« commune », 
insérer les mots :
« de moins de 1 500habitants ou ». 
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le critère des zones peu denses outrès peu denses est insuffisant pour apprécier la situation decertaines communes.
Revitaliser les petites communes, en particulier rurales, est unobjectif du gouvernement largement partagé.
Cet amendement propose d’exempter ces communes, soumises à descycles d’artificialisation et à des contraintes spécifiques, desprincipales dispositions liées à l’objectif de zéroartificialisation nette des sols.