ART. 12	N°838	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Juin 2023
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VISANT À FACILITER LA MISE EN OEUVRE DES OBJECTIFS DE « ZÉRO ARTIFICIALISATION NETTE » AU COEUR DES TERRITOIRES - (N° 1359)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°838
présenté par
M. Larsonneur et M. Vuibert
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ARTICLE 12
Compléter l’alinéa 3 par lesmots : 
« ou la première tranche devingt années mentionnée au 3° bis du V. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les petites communes, notammentrurales, sont soumises à des cycles d’investissement plus longs queles grandes agglomérations.
Afin de ne pas les pénaliser inutilement, le présent amendementpropose d’apprécier leur situation foncière à l’aune del’artificialisation constatée sur les vingt dernières années et deprojeter leurs constructions à venir sur un cycle de vingt ans.