ART. 2	N°839	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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VISANT À FACILITER LA MISE EN OEUVRE DES OBJECTIFS DE « ZÉRO ARTIFICIALISATION NETTE » AU COEUR DES TERRITOIRES - (N° 1359)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°839
présenté par
M. Larsonneur et M. Vuibert
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ARTICLE 2
 
- le III bis del’article 2 est ainsi modifié :
« III bis. – Pour lapremière tranche de dix années mentionnée au III ou de vingt annéesmentionnée au V, la consommation d’espaces naturels, agricoles ouforestiers induite par les projets d’envergure nationale oueuropéenne qui présentent un intérêt général majeur n’est pascomptabilisée dans le cadre des objectifs fixés par les documentsde planification régionale et d’urbanisme. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les petites communes, notammentrurales, sont soumises à des cycles d’investissement plus longs queles grandes agglomérations.
Afin de ne pas les pénaliser inutilement, le présent amendementpropose d’apprécier leur situation foncière à l’aune del’artificialisation constatée sur les vingt dernières années et deprojeter leurs constructions à venir sur un cycle de vingt ans.