ART. 1ER A	N°CL1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Octobre 2023
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VISANT À REVALORISER LE MÉTIER DE SECRÉTAIRE DE MAIRIE - (N° 1361)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL1
présenté par
M. Ramos
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ARTICLE 1ER A
À la première phrase del’alinéa 2, substituer au nombre : 
« 3 500 »
le nombre : 
« 2 000 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 1 prévoit que la fonctionest ouverte aux agents de catégories A, B ou C jusqu’à 3 500habitants.
Ce faisant, la présente proposition de loi propose d’amoindrir lesgaranties actuellement accordées aux agents en poste sur lescommunes de 2 000 à 3 500 habitants en réduisant l’emploifonctionnel au « titre » de secrétaire général par la possibilitéde recruter ces agents jusqu’à 3 500 habitants. Revenir sur cesacquis obtenus en septembre 2000 après de nombreuses années deluttes, constituerait un recul majeur, en effet :
·       Ces garanties ont étéaccordées à l’époque pour résoudre les problèmes liés à la «placardisation » de très nombreux agents. Depuis, ces situations sesont régulées.
·       Sans compter les compétencesnécessaires à l’animation d’une équipe qui peut être importante(plusieurs cadres de cat A et B) dans une commune de cette taillequi n’apparaît pas compatible avec l’occupation du poste de SGM parun agent de catégorie B et encore moins de catégorie C ! Cettepossibilité est même un non-sens.
·       Enfin, étendre la plage oùces agents sont nommés, ne contribuera pas à favoriser leurévolution et leur parcours.
Tel est l’objet de cet amendement.