ART. 1ER A	N°CL11	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Octobre 2023
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VISANT À REVALORISER LE MÉTIER DE SECRÉTAIRE DE MAIRIE - (N° 1361)
Tombé
AMENDEMENT N°CL11
présenté par
M. Acquaviva, M. Warsmann et M. Molac
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ARTICLE 1ER A
À la première phrase del’alinéa 2, supprimer les mots :
« de catégorie C aux fonctionsde secrétaire de mairie ou un agent de catégorie B ou A ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Face au manque de visibilité et aubesoin de reconnaissance exprimé par les agents territoriaux,notamment en zone rurale, cet amendement vise àreconnaître dans le code général des collectivitésterritoriales, la fonction de « secrétaire général demairie ». 
L’objectif est de ne retenir qu’unseul intitulé pour le secrétariat de mairie de petites communes. Ladistinction du texte actuel entre secrétaire de mairie etsecrétaire général de mairie pourrait être sourced’incompréhension, en particulier pour les nombreux agents decatégorie C exerçant actuellement ces missions (60 % de tousles secrétaires de mairie). En outre, l’objectif est à terme derevaloriser le métier en catégorie B et A, le texte actuel n’estdonc pas pertinent. 
Les auteurs de cet amendementrappellent qu’au Sénat, la rapporteure LR du texte était réservéesur cette rédaction et que le Gouvernement a donné un avisdéfavorable. 
La rédaction proposée permet derépondre aux demandes des agents et des élus en retenant la seuledénomination de « secrétaire général de mairie » qui faitconsensus.