ART. 2 BIS A	N°CL12	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Octobre 2023
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VISANT À REVALORISER LE MÉTIER DE SECRÉTAIRE DE MAIRIE - (N° 1361)
Tombé
AMENDEMENT N°CL12
présenté par
M. Acquaviva, M. Warsmann et M. Molac
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ARTICLE 2 BIS A
À l’alinéa 2, supprimerles mots : 
« des secrétaires de mairieet ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement rédactionnel vise àregrouper les missions de secrétariat de mairie sous la seuleappellation de « secrétaire général de mairie » afin derenforcer la reconnaissance et l’attractivité de ce métieressentiel pour la vie communale.