ART. 2 BIS	N°CL13	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Octobre 2023
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VISANT À REVALORISER LE MÉTIER DE SECRÉTAIRE DE MAIRIE - (N° 1361)
Adopté
AMENDEMENT N°CL13
présenté par
M. Acquaviva, M. Warsmann et M. Molac
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ARTICLE 2 BIS
I. – À l’alinéa 3,supprimer les mots :
« de secrétaire de mairieet ».
II. – En conséquence, àl’alinéa 5, procéder à la même suppression.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement rédactionnel vise àregrouper les missions de secrétariat de mairie sous la seuleappellation de « secrétaire général de mairie » afin derenforcer la reconnaissance et l’attractivité de ce métieressentiel pour la vie communale.