APRÈS ART. 4	N°CL15	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Octobre 2023
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VISANT À REVALORISER LE MÉTIER DE SECRÉTAIRE DE MAIRIE - (N° 1361)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL15
présenté par
M. Acquaviva, M. Warsmann et M. Molac
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport évaluant l’opportunité de créerune grille de rémunération dédiée à la fonction desecrétaire général de mairie.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement d’appel vise àrenforcer le volet « rémunération » de cette propositionde loi. Plus qu’une simple reconnaissance symbolique, lessecrétaires de mairie attendent des mesures derevalorisation salariale. Il est donc demandé au Gouvernementd’évaluer l’opportunité de mettre en place une grille dédiée à lafonction de secrétaire de mairie.