ART. PREMIER	N°CL25	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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VISANT À REVALORISER LE MÉTIER DE SECRÉTAIRE DE MAIRIE - (N° 1361)
AMENDEMENT N°CL25
présenté par
M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Neuder, M. Bony, M. Fabrice Brun, M. Kamardine, M. Cinieri, Mme Périgault, M. Hetzel, M. Seitlinger, M. Descoeur, M. Gosselin, M. Pradié, Mme Anthoine et Mme Corneloup
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ARTICLE PREMIER
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.