APRÈS ART. 4	N°CL26	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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VISANT À REVALORISER LE MÉTIER DE SECRÉTAIRE DE MAIRIE - (N° 1361)
AMENDEMENT N°CL26
présenté par
M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Neuder, M. Bony, M. Fabrice Brun, M. Kamardine, M. Cinieri, Mme Périgault, M. Hetzel, M. Seitlinger, M. Descoeur, M. Gosselin, M. Pradié, Mme Anthoine et Mme Corneloup
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.