ART. 2 BIS	N°CL28	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2023
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VISANT À REVALORISER LE MÉTIER DE SECRÉTAIRE DE MAIRIE - (N° 1361)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL28
présenté par
M. Cinieri
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ARTICLE 2 BIS
À l’alinéa 3, substituer auxmots :
« d’un an »
les mots :
« de trois mois ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les secrétaires de mairieet les secrétaires généraux de mairie doivent pouvoirbénéficier de la formation adaptée aux besoins descollectivités dans lesquelles ils exercent dans les semaines quisuivent leur prise de poste.
Cet amendement propose parconséquent de ramener le délai à 3 mois.