ART. 2 TER A	N°CL29	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2023
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VISANT À REVALORISER LE MÉTIER DE SECRÉTAIRE DE MAIRIE - (N° 1361)
Tombé
AMENDEMENT N°CL29
présenté par
M. Cinieri
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ARTICLE 2 TER A
Substituer auxmots : 
« une filière »
les mots : 
« un cursus ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.