APRÈS ART. 5	N°CL30	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2023
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VISANT À REVALORISER LE MÉTIER DE SECRÉTAIRE DE MAIRIE - (N° 1361)
Injonction (20)
AMENDEMENT N°CL30
présenté par
M. Descoeur, M. Fabrice Brun, M. Cinieri, M. Gosselin, Mme Valentin, M. Dubois, M. Boucard, M. Ray, M. Seitlinger, M. Vatin, Mme Anthoine, Mme Corneloup et M. Vermorel-Marques
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.