ART. 2 BIS A	N°CL47	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2023
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VISANT À REVALORISER LE MÉTIER DE SECRÉTAIRE DE MAIRIE - (N° 1361)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CL47
présenté par
M. Jean-René Cazeneuve
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ARTICLE 2 BIS A
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« 14° L’organisation defaçon annuelle de sessions d’information départementale entre lesservices déconcentrés de l’État et les secrétaires demairie. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objectif derecréer du lien dans les territoires entre les services de l’Étatet les secrétaires de Mairie. Trop souvent les secrétaires demairie se retrouvent isolés dans l’exercice de leurs nombreusesmissions et ne savent pas toujours vers quels services il estnécessaire de se retourner pour obtenir les réponses à fournir auxadministrés. La récurrence et l’obligation de cette sessiond’information doit permettre d’avoir un réel dialogue dans chaquedépartement, notamment sur les évolutions légales.
Les secrétaires de mairie sont le réel maillon de la réussite ducouple Maire-Préfet.