ART. PREMIER	N°CL50	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2023
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VISANT À REVALORISER LE MÉTIER DE SECRÉTAIRE DE MAIRIE - (N° 1361)
Retiré
AMENDEMENT N°CL50
présenté par
M. Jean-René Cazeneuve
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 1, substituer àl’année :
« 2028 »
la date :
« 2027 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objectifd’accélérer la mise en œuvre de la promotion interne des catégoriesC vers la catégorie B.