APRÈS ART. 5	N°CL57	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2023
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VISANT À REVALORISER LE MÉTIER DE SECRÉTAIRE DE MAIRIE - (N° 1361)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL57
présenté par
Mme Roullaud
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de cette loi, le Gouvernement présente auParlement un rapport sur l’évolution professionnelle dessecrétaires de mairie  de catégorie C vers un poste decatégorie B, en précisant les difficultés de mise en œuvre de cettefaculté offerte par la loi. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
 
La carrière et l’évolution professionnelle des secrétaires demairie sont cruciales pour garantir un service public localefficace et pour valoriser ces acteurs essentiels de noscommunes. 
De nombreuses difficultés sont rencontrées par ces fonctionnaireslorsqu’ils souhaitent évoluer d’une catégorie C à une catégorieB.
On se rend compte en pratique qu’il en va différemment malgré laréunion des conditions requises par la loi pour un passage de lacatégorie C à la catégorie B. En effet dans les petites communes lemanque de postes vacants de catégorie B peut être un frein. Siaucun poste de catégorie B n’est offert, la personne désireuse depasser en catégorie B ne pourra le faire, faute de poste.
Cet amendement vise à obtenir uneanalyse approfondie sur cette évolution professionnelle, afind’identifier précisément ces obstacles et les opportunitésd’amélioration. 
La remise de ce rapport permettraau Parlement d’évaluer cet obstacle et en conséquence la nécessitéde futures mesures ou adaptations législatives. 
Cette démarche s’inscrit parfaitement dans l’esprit de la présenteproposition de loi, qui entend renforcer et valoriser le rôle ainsique les parcours professionnels des secrétaires de mairie face auxdéfis rencontrés.