ART. 1ER A	N°CL58	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2023
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VISANT À REVALORISER LE MÉTIER DE SECRÉTAIRE DE MAIRIE - (N° 1361)
Tombé
AMENDEMENT N°CL58
présenté par
Mme Roullaud
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ARTICLE 1ER A
I. – À la première phrasede l’alinéa 2, après les mots :
« catégorie C »,
insérer les mots :
« ou B ».
II. – En conséquence, àla même phrase du même alinéa, après la deuxième occurence dumot :
« mairie »,
insérer les mots :
« , selon la nature desmissions dont il a la charge, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à revoir lestatut des secrétaires de mairies dans les communes de moins de 3500 habitants qui ne correspond pas toujours aux fonctionsoccupées. 
En effet dans ces petites communes, les secrétaires de mairietravaillent parfois seules, assumant une large palette deresponsabilités, de l’urbanisme à l’état civil, sans la supervisiond’un supérieur.  Il est alors essentiel de reconnaître lanature étendue de leur mission. 
Ainsi, cet amendement, qui offre auMaire la possibilité d’employer directement un ou une secrétaire deMairie en catégorie B, permet d’harmoniser le statut dusecrétaire de mairie avec les véritables fonctions etresponsabilités qu’il occupera en pratique.