ART. 3	N°CL59	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2023
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VISANT À REVALORISER LE MÉTIER DE SECRÉTAIRE DE MAIRIE - (N° 1361)
Adopté
AMENDEMENT N°CL59
présenté par
Mme Roullaud
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ARTICLE 3
Rétablir cet article dans larédaction suivante :
« Après l’articleL. 522‑13 du code général de la fonction publique, il estinséré un article L. 522‑13‑1 ainsi rédigé :
« « Art. L. 522‑13‑1. – Les agentsexerçant les fonctions de secrétaire de mairie bénéficient d’unavantage spécifique d’ancienneté pour le calcul de l’anciennetérequise au titre de l’avancement d’échelon. » »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose laréintégration de l’article 3, retiré par le Sénat, concernantl’instauration d’un avantage spécifique d’ancienneté pour le calculde l’ancienneté requise des secrétaires et secrétaires généraux demairie. 
Cette revalorisation semble non seulement juste mais égalementindispensable pour rendre le métier attractif. 
Il est essentiel d’assurer unemeilleure retraite correspondant aux responsabilités exercées, mêmesi cela nécessite de déroger au principe d’égalité avancé parle Sénat pour supprimer l’avantage.
Face à la baisse d’attractivité dela profession de secrétaire de mairie, cet amendement favorisera lerecrutement.