ART. PREMIER	N°CL6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Octobre 2023
___________________________________________________________________
VISANT À REVALORISER LE MÉTIER DE SECRÉTAIRE DE MAIRIE - (N° 1361)
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°CL6
présenté par
Mme Bonnivard
------------
ARTICLE PREMIER
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.