ART. 3	N°CL60	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Octobre 2023
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VISANT À REVALORISER LE MÉTIER DE SECRÉTAIRE DE MAIRIE - (N° 1361)
Adopté
AMENDEMENT N°CL60
présenté par
M. Lucas, M. Iordanoff et Mme Regol
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ARTICLE 3
Rétablir cet article dans larédaction suivante :
« Après l’articleL. 522‑13 du code général de la fonction publique, il estinséré un article L. 522‑13‑1 ainsi rédigé :
« « Art. L. 522‑13‑1. – Les agentsexerçant les fonctions de secrétaire de mairie bénéficient d’unavantage spécifique d’ancienneté pour le calcul de l’anciennetérequise au titre de l’avancement d’échelon. » »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’esprit de ce texte est bien derevaloriser le métier de secrétaire de mairie et parextension celui de secrétaire général de mairie. Aussi, il semblenécessaire de conférer aux agents exerçant le métier de secrétairede mairie et de secrétaire général de mairie un avantage spécifiqued’ancienneté.
Cet amendement propose donc de rétablir l’article 3 qui avaitété supprimé au Sénat lors de l’examen du texte.