ART. 1ER A	N°CL75	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Octobre 2023
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VISANT À REVALORISER LE MÉTIER DE SECRÉTAIRE DE MAIRIE - (N° 1361)
Adopté
AMENDEMENT N°CL75
présenté par
Mme Poussier-Winsback, rapporteure
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ARTICLE 1ER A
I. – À la première phrasede l’alinéa 2, supprimer les mots : 
« de catégorie C aux fonctionsde secrétaire de mairie ou un agent de catégorie B ou A ».
II. – A la même phrase dumême alinéa, après le mot :
« sauf », 
rédiger ainsi la fin de laphrase :
« s’il nomme un agent pouroccuper les fonctions de directeur général des services. »
III. – En conséquence, ledébut de la deuxième phrase du premier alinéa est ainsirédigé :
« Le secrétaire général demairie peut exercer ses fonctions... (le resteinchangé). »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 1er Ainscrit dans le code général des collectivités territoriales lafonction de secrétaire de mairie ou « secrétaire général demairie ». 
L’objectif de cet amendement est dene retenir qu’un seul intitulé pour le secrétariat de mairie depetites communes : le terme de « secrétaire général demairie ». La distinction du texte actuel entre secrétaire demairie et secrétaire général de mairie n’est pas cohérente avecl’objectif du texte, qui est de revaloriser le métier et d’intégrerà termes l’ensemble de ses agents en catégorie B et A. 
Le III est rédactionnel.