ART. PREMIER	N°CL76	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Octobre 2023
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VISANT À REVALORISER LE MÉTIER DE SECRÉTAIRE DE MAIRIE - (N° 1361)
Adopté
AMENDEMENT N°CL76
présenté par
Mme Poussier-Winsback, rapporteure
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ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 1,après le mot :
« secrétaire »,
insérer le mot :
« général ».
II. – En conséquence, aumême alinéa, substituer aux mots :
« d’emploi »
les mots :
« d’emplois ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’un amendement decoordination, visant à ne retenir qu’une seule et même dénominationdans l’ensemble de la proposition de loi, celle de secrétairegénéral de mairie, en lieu et place de secrétaire de mairie.
Il n’y a pas lieu en revanched’opérer cette modification pour le second alinéa del’article 1er, car l’ancienneté qui sera requisepour bénéficier du plan de requalification pourra prendre en comptedes fonctions exercées antérieurement à la promulgation de la loi,c’est-à-dire des fonctions exercées à une période où l’appellationde « secrétaire général de mairie » n’était pas encore envigueur.