ART. 2	N°CL78	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Octobre 2023
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VISANT À REVALORISER LE MÉTIER DE SECRÉTAIRE DE MAIRIE - (N° 1361)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CL78
présenté par
Mme Poussier-Winsback, rapporteure
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ARTICLE 2
Retiré avant publication.