ART. 2 BIS	N°CL80	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Octobre 2023
___________________________________________________________________
VISANT À REVALORISER LE MÉTIER DE SECRÉTAIRE DE MAIRIE - (N° 1361)
Adopté
AMENDEMENT N°CL80
présenté par
Mme Poussier-Winsback, rapporteure
------------
ARTICLE 2 BIS
I. – À l’alinéa 3,supprimer les mots :
« de secrétaire de mairieet ».
II. – En conséquence, àl’alinéa 5, procéder à la même suppression.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’un amendement decoordination, visant à ne retenir, pour l’avenir, qu’une seule etmême dénomination dans l’ensemble de la proposition de loi, cellede secrétaire général de mairie, en lieu et place de secrétaire demairie.