ART. 4	N°CL81	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Octobre 2023
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VISANT À REVALORISER LE MÉTIER DE SECRÉTAIRE DE MAIRIE - (N° 1361)
Adopté
AMENDEMENT N°CL81
présenté par
Mme Poussier-Winsback, rapporteure
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ARTICLE 4
À l’alinéa 2, supprimer lesmots :
« de secrétaire de mairieet ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’un amendement decoordination, visant à ne retenir qu’une seule et même dénominationdans l’ensemble de la proposition de loi, celle, pour l’avenir, desecrétaire général de mairie, en lieu et place de secrétaire demairie.