ART. 1ER A	N°CL82	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Octobre 2023
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VISANT À REVALORISER LE MÉTIER DE SECRÉTAIRE DE MAIRIE - (N° 1361)
Retiré
AMENDEMENT N°CL82
présenté par
Mme Miller
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ARTICLE 1ER A
Compléter la seconde phrase del’alinéa 2 par les mots :
« et peuvent être nommés dansplusieurs communes au sein d’un établissement public de coopérationintercommunale dans le cadre de mutualisations. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à reconnaitreet à consacrer une pratique déjà existante, à savoir lamutualisation de l’emploi des secrétaires de mairie entre plusieurscommunes au sein d’ établissement public de coopérationintercommunale. 
Comme l’indique notamment le rapport de la délégation auxcollectivités territoriales et à la décentralisation intitulé “Unnouvel atout pour les collectivités territoriales : lamutualisation des moyens”, la mutualisation de l’emploi dessecrétaires de mairie comporte des aspects positifs en ce qu’ellepermet de remédier à la vacance des postes contre laquelle laproposition de de loi entend lutter.