APRÈS ART. UNIQUE	N°AC2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2023
___________________________________________________________________
VISANT À ASSURER LA PÉRENNITÉ DES ÉTABLISSEMENTS DE SPECTACLES CINÉMATOGRAPHIQUES ET L’ACCÈS AU CINÉMA DANS LES OUTRE-MER - (N° 1362)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°AC2
présenté par
M. Lenormand, Mme Bassire, M. Jean-Louis Bricout, M. Colombani, Mme Descamps, M. Molac, M. Saint-Huile et Mme Youssouffa
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE UNIQUE, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.