ART. 2	N°AC1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Février 2024
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VISANT À RENFORCER LA PROTECTION DES MINEURS ET L’HONORABILITÉ DANS LE SPORT - (N° 1396)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC1
présenté par
M. Di Filippo
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ARTICLE 2
À l’alinéa 5, substitueraux mots :
« peut, par arrêté motivé,prononcer » 
les mots :
« prononce ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rendresystématique l’interdiction d’exploiter un établissement danslequel sont pratiquées des activités physiques ou sportives pourtoute personne susceptible de mettre en danger dans le cadre de sonactivité la santé et la sécurité physique ou morale despratiquants, ou maintenant en activité une personne ayant faitl’objet d’une condamnation pour un crime ou un délit l’interdisantd’intervenir auprès de mineurs au sein des établissementsd’activités physiques et sportives (dont la commission d’actes detorture et de barbarie).