ART. 2	N°AC10	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Février 2024
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VISANT À RENFORCER LA PROTECTION DES MINEURS ET L’HONORABILITÉ DANS LE SPORT - (N° 1396)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AC10
présenté par
Mme Bonnet
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ARTICLE 2
À l’alinéa 12, après lemot :
« activités »,
insérer le mot et lesigne :
« culturelles, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient d’ajouter lesétablissements dans lesquels sont pratiquées les activitésculturelles afin de mieux protéger les enfants et personnesvulnérables.