ART. 2	N°AC11	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Février 2024
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VISANT À RENFORCER LA PROTECTION DES MINEURS ET L’HONORABILITÉ DANS LE SPORT - (N° 1396)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AC11
présenté par
Mme Bonnet
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ARTICLE 2
À l’alinéa 14, substituer auxmots :
« l’autoritéadministrative »
les mots :
« le procureur de laRépublique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient de signaler sansdélai au Procureur de la République tout comportementconstituant un danger pour la santé et la sécurité physique oumorale des pratiquants.