ART. PREMIER	N°AC16	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Février 2024
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VISANT À RENFORCER LA PROTECTION DES MINEURS ET L’HONORABILITÉ DANS LE SPORT - (N° 1396)
Retiré
AMENDEMENT N°AC16
présenté par
M. Raphaël Gérard
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 1, insérer lesdeux alinéas suivants :
« 1° A Le I est complétépar un 11° ainsi rédigé :
« « 11° Auxcinquième, septième et huitième alinéas de l’article 24 et aupremier alinéa de l’article 24 bis de la loi du 29juillet 1881 sur la liberté de la presse. » »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pour objetd’interdire aux personnes condamnés pour des faits de provocationpublique à la haine discriminatoire ou contestation de génocide oude crimes contre l’humanité d’exercer des missions en matièred’enseignement, d’encadrement et d’animation d’activitéssportives.
Il s’agit de rappeler l’exemplaritédu monde du sport en matière de lutte contre tout type dediscrimination, en particulier contre le racisme, l’antisémitismeet la haine anti-LGBT.