ART. PREMIER	N°AC17	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2024
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VISANT À RENFORCER LA PROTECTION DES MINEURS ET L’HONORABILITÉ DANS LE SPORT - (N° 1396)
Retiré
AMENDEMENT N°AC17
présenté par
M. Belhaddad
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 1, insérerl’alinéa suivant :
1° A Le 6 ° du I estcomplété par les mots : « à l’exception del’article 431‑4 » ;
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 1 de cetteproposition de loi propose une mesure importante pour assurer lasécurité des enfants dans le domaine sportif. Il prévoit un examenapprofondi du casier judiciaire afin d’empêcher automatiquementtoute personne condamnée pour certaines infractions spécifiquesénumérées dans le code du sport de travailler avec des enfants.Bien que la plupart de ces infractions soient clairementinappropriées dans un contexte impliquant des enfants, certainessoulèvent des questions sur leur pertinence.
En particulier, des infractionsliées à des manifestations, récemment ajoutées au codepénal. Le rédacteur de l’amendement se demande donc pourquoile simple fait de participer à une manifestation après sommation,de organiser une manifestation non déclarée, de porter un masquelors d’une manifestation où des violences pourraient survenir, oumême d’entrer sans autorisation dans une enceinte scolaire, devraitdisqualifier les individus concernés de travailler avec desenfants.
Pour cette raison, la propositionest de les exclure de la liste.