APRÈS ART. 2	N°AC19	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2024
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VISANT À RENFORCER LA PROTECTION DES MINEURS ET L’HONORABILITÉ DANS LE SPORT - (N° 1396)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°AC19
présenté par
Mme Bourouaha, M. Peu et M. Maillot
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.