ART. 2	N°AC2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Février 2024
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VISANT À RENFORCER LA PROTECTION DES MINEURS ET L’HONORABILITÉ DANS LE SPORT - (N° 1396)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AC2
présenté par
Mme Petex, Mme Corneloup, Mme Valentin, M. Ray, Mme Genevard, M. Taite, Mme Anthoine, M. Boucard et M. Bazin
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ARTICLE 2
À l’alinéa 3, substituerau mot :
« et »
le mot :
« ou ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les fédérations sportives agrééesjouent un rôle essentiel dans la supervision et la régulation desactivités sportives. Elles sont chargées de veiller au respect desrègles et des normes de sécurité, ainsi qu’à la protection despratiquants. L’article souligne l’importance de leur collaborationavec les autorités gouvernementales, en particulier le ministèredes Sports, pour assurer un suivi efficace des pratiques et descomportements au sein de leurs structures.
Les fédérations doivent signalersans délai tout comportement d’une personne mentionnée dansl’article, dont le maintien en activité constituerait un dangerpour la santé ou la sécurité des pratiquants. Cela concernenotamment les cas de comportements violents, abusifs, ou mettant endanger la santé physique ou morale des participants. Le but estd’intervenir rapidement pour prévenir tout risque ou préjudicepotentiel.
Ce dispositif repose sur lacollaboration étroite entre les fédérations et les autoritésgouvernementales, dans le but d’assurer une réponse rapide etappropriée face à toute situation critique. Il soulignel’importance de la vigilance et de la responsabilité partagée dansle domaine de la sécurité dans le sport, et met en avant lapriorité accordée à la protection des pratiquants, quel que soitleur niveau de compétence ou de pratique.
L’article souligne le rôle crucialdes fédérations sportives agréées dans la surveillance et larégulation des pratiques sportives, en particulier en ce quiconcerne la sécurité des pratiquants. En les obligeant à signalertout comportement à risque, il vise à garantir une réponse rapideet appropriée face aux situations potentiellement dangereuses, et àassurer un environnement sûr et sain pour tous les participants auxactivités sportives.
Le présent amendement met enexergue que pour être sanctionné, le comportement d’une personnedoit constituer un danger pour la santé ou pour la sécuritéphysique ou morale des pratiquants et non constituer un danger pourla santé et pour la sécurité physique ou morale. En effet, dès lorsque ce comportement constitue un quelconque danger pour autrui, ildoit être sanctionné.